Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
En accédant ou en utilisant la plateforme Mel, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme Mel (le « Service »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, visiteurs, comptes enregistrés et abonnés.
2. Description du Service
Mel est une plateforme d'intelligence commerciale B2B combinant automatisation par IA et expertise humaine pour aider les entreprises à automatiser leur prospection, générer des leads qualifiés et réserver des rendez-vous commerciaux. Le Service inclut la génération de leads, l'automatisation de campagnes email, l'IA conversationnelle, les intégrations calendrier et les connecteurs CRM.
3. Comptes utilisateurs et sécurité
Vous devez créer un compte pour accéder au Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à contact@mazylon.com de tout accès non autorisé. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violeraient les présentes conditions.
4. Politique d'utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour envoyer du spam non sollicité, violer les lois anti-spam applicables (incluant le RGPD, CAN-SPAM et LCAP), pratiquer le scraping illicite, distribuer des malwares ou mener toute activité préjudiciable au Service ou à d'autres utilisateurs. Toute démarche de prospection via Mel doit être conforme aux réglementations marketing et de protection des données en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels, algorithmes, designs et marques associés au Service sont la propriété exclusive de Mazylon SAS et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service à des fins professionnelles internes uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Mazylon SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de revenus, de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé par vous au cours des douze (12) mois précédant le sinistre.
7. Confidentialité et protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. L'utilisation du Service est soumise à notre Politique de Confidentialité, incorporée aux présentes conditions par référence. En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez les traitements de données décrits dans notre Politique de Confidentialité.
8. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via la plateforme, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié aux présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire du droit de la consommation applicable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contactez-nous à : contact@mazylon.com — Mazylon SAS, Paris, France.